Accès à l'information
Accès à l'information
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de prendre connaissance de l'état de vos renseignements personnels, de les rectifier ou de les retirer au besoin. Cette loi vous permet également d'accéder aux documents des organismes publics en remplissant une requête d'accès à l'information.
Quelles sont les étapes pour demander un accès à l'information?
- Identifiez clairement l'objet de votre recherche. Quels types de documents recherchez-vous? Afin d'optimiser votre requête, il faudra être précis dans votre demande, mais également vérifier si votre demande est recevable, c'est-à-dire si les documents que vous souhaitez obtenir font partie de la documentation publique.
- Effectuez votre demande au moyen du formulaire en ligne de demande d'accès à l'information et envoyez-le par courriel à dg@clarenceville.qc.ca ou par la poste à : Municipalité de Clarenceville, 1350, chemin Middle, Clarenceville QC J0J 1B0
- Chaque demande sera traitée dans un délai de 20 jours civils auquel pourra être ajouté un délai supplémentaire de 10 jours afin de répondre adéquatement à votre requête.
- Si la demande d'accès à l'information est approuvée, nous vous informons que la consultation est gratuite. Par contre, veuillez noter que des frais seront applicables pour l'obtention de copies de documents tel que précisé par le Gouvernement du Québec (Règlement R.389-5).
