Règlements municipaux
Règlements municipaux
Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et réglements municipaux adoptés par le conseil municipal de Saint-George-de-Clarenceville.
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Projets de règlement :
Projet de règlement 389-5 concernant la tarification et les demandes de permis- Projet de règlement 601-1 modifiant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Projet de règlement 2021-655 surplus affecté à une réserve financière
- Projet de règlement 2021-656 pour l'implantation des bornes 911
2021
2020
2019
Règlement modifiant le règlement 430 sur les dispositions relatives aux construction semi-circulaire en polymère
2017
Réglement numéro 265-01 modifiant le réglement 265 sur la salubrité et les nuisances
Réglement numéro 428-09 modifiant le réglement de zonage numéro 428 afin de modifier les dispositions relatives aux zones de contraintes
2016
Réglement numéro 429-01 abrogeant le réglement de lotissement numéro 556, concernant la contribution au fond de parcs, terrains de jeux et espaces naturels lors d'une opération cadastrale
2018
Réglement numéro 552-02 modifiant réglement fixant le traitement et l'allocation de dépenses des élus municipaux
Réglement numéro 614 décrétant une tarification pour l'utilisation, par les immeubles des rues Monique, Senak et 1e rue de certains biens pour l'exercice financier 2018