Urbanisme & permis

Clarenceville en photo

Urbanisme & permis

Un permis municipal est exigé pour la restauration, la démolition, la rénovation, l'agrandissement d'un bâtiment existant ou pour toute nouvelle construction, que ce soit par exemple une nouvelle maison, l'ajout d'un cabanon ou d'un garage ou autre. Le permis est également exigé pour tous les travaux d'aménagement extérieur tels l'installation d'une piscine, l'abatage d'un arbre, le réaménagement de la berge, etc. Enfin, un permis ou un certificat d’autorisation doit être demandé par tout propriétaire qui souhaite changer l’usage de sa propriété ou de son bâtiment.

Les demandes sont étudiées et les permis délivrés en tout respect aux procédures édictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec. Les principaux instruments réglementaires utilisés à Clarenceville vous sont présentés plus bas.

Si votre demande de permis ne respecte pas le règlement de zonage, il vous sera possible selon le cas de demander une dérogation mineure. Cette demande sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera par la suite sa recommandation au conseil municipal. Il est aussi possible de demander une modification au règlement de zonage ou au Plan d'urbanisme qui requièrent toutefois une procédure plus longue, comme le prévoit la Loi.

Pour en savoir davantage sur les procédures prévues pour chacun des instruments d'urbanisme, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Il est fortement conseillé à tout citoyen qui souhaite effectuer quelques travaux que ce soit de contacter le service d'urbanisme au préalable. Les rendez-vous sont accueillis, le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00.

Le permis EST REQUIS avant le début des travaux.

Coûts des permis

  • Nouvelle construction – 150$
  • Rénovation ou réparation du bâtiment principal – 25$
  • Transformation du bâtiment principal- 15$
  • Rénovation/réparation d’un bâtiment accessoire – 25$
  • Démolition d’un bâtiment – 25$
  • Implantation d’une fausse septique- 25$
  • Installation d’un puits – 25$
  • Installation d’un quai – 25$
  • Réparation d’un quai – 15$
  • Installation d’une piscine  creusée – 15$
  • Installation d’une piscine hors terre ou semi-creusée – 10$
  • Remblais ou déblais – 10$
  • Haie/clôture – 10$
  • Travaux sur le littoral ou sur la rive – 250$
  • Stabilisation de rives – 10$
  • Ajout structural à un bâtiment – 10$
  • Construction ou restauration d’un muret- 10$
  • Construction d’un patio – 10$
  • Travaux de ponceau et fossés – 10$
  • Travaux d’aqueduc et d’égout – 25$
  • Colportage – 50$
  • Renouvellement d’un permis – 10$
  • Changement d’usage – 10$
  • Enseigne - 15$

Requête/ plainte

Vous aimeriez déposer une plainte ou une requête? Nous vous invitons à le faire en utilisant le formulaire accessible ici.

Faites votre demande de permis en ligne: