Demande de permis de brûlage

Clarenceville en photo

Demande de permis de brûlage

Pour obtenir un permis de brûlage, remplissez le formulaire ici-bas. Dans le cas échéant où votre demande est conforme, le permis vous sera délivré.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la municipalité. 450-294-2464 poste 0

Notez qu'une copie du formulaire vous sera envoyé en copie conforme.

Demande de permis de brûlage

Identification du requérant
Endroit du brûlage
Plan de surveillance

Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, le demandeur doit vérifier les conditions climatiques. Il doit également nettoyer et enlever les feuilles mortes, branches, etc., qui pourraient communiquer le feu et ce sur une distance égale à 5 fois la hauteur du foyer (ex.: pour un foyer de 5 pieds de hauteur, la distance à nettoyer est de 25 pieds). La hauteur maximale d’un foyer est de 2.5 mètres (8 ½ pieds). Un boyau d’arrosage avec eau courante est de mise à titre préventif. Le demandeur doit demeurer en tout temps sur les lieux du feu. Il est permis de brûler seulement les branches, les feuilles mortes, les souches d’arbres, le bois tronçonné (bûches ou troncs d’arbres), pas de matériaux de construction.

Note: du 1er avril au 15 novembre, nul ne peut faire de feu en forêt ou à proximité de celle-ci, à moins de détenir un permis délivré à cette fin par un garde-feu. Cependant, toute personne peut, sans permis, faire un feu de joie.

Important: une personne perdant le contrôle de son feu sera, en tout temps, responsable des frais occasionnés par une intervention du Service de sécurité incendie, s’il y a lieu.