Demande de permis ou de certificat

Soumis par jarold le jeu, 07/05/2018 - 11:01

Demande de permis ou de certificat

Pour obtenir un permis, remplissez le formulaire ici-bas. L'inspectrice municipale la recevra et l'analysera en fonction de l'information reçue. Dans le cas échéant où votre demande est conforme, le permis vous sera délivré.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la municipalité.

Notez que vous recevrez par courriel une copie du formulaire.

Demande de permis ou de certificat

Identification du requérant
Localisation des travaux
Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, d'une rénovation ou d'une démolition, veuillez préciser où seront effectués les travaux.
Description générale des ouvrages
Joindre un plan de localisation, plans des travaux si requis. Si vous avez plus qu'un fichier, veuillez compresser vos fichiers (zip).
Plus d'information
  • Les fichiers doivent peser moins de 100 Mo.
  • Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf doc docx xls xlsx zip.
Exécution des travaux
Déclaration du requérant

Je déclare déclare que les renseignements ci-haut données sont exacts et que si le permis ou certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements et des lois s’y rapportant.