Demande de permis ou de certificat

Clarenceville en photo

Demande de permis ou de certificat

Pour obtenir un permis, remplissez le formulaire ici-bas. L'inspectrice municipale la recevra et l'analysera en fonction de l'information reçue. Dans le cas échéant où votre demande est conforme, le permis vous sera délivré.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la municipalité.

Notez que vous recevrez par courriel une copie du formulaire.

Demande de permis ou de certificat

Identification du requérant
Localisation des travaux
Description générale des ouvrages
Exécution des travaux
Déclaration du requérant

Je déclare déclare que les renseignements ci-haut données sont exacts et que si le permis ou certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements et des lois s’y rapportant.