Permis, licence pour chien et règlementation d'urbanisme

Clarenceville en photo

Permis, licence pour chien et règlementation d'urbanisme

Un permis municipal est exigé pour la restauration, la démolition, la rénovation, l'agrandissement d'un bâtiment existant ou pour toute nouvelle construction telle qu'une maison, un cabanon ou un garage. Le permis est également exigé pour tous les travaux d'aménagement extérieur tels que l'installation d'une piscine, l'abattage d'un arbre, le réaménagement de la berge... Enfin, un permis ou un certificat d’autorisation doit être demandé par tout propriétaire qui souhaite changer l’usage de sa propriété ou de son bâtiment.

Les demandes sont étudiées et les permis délivrés en tout respect des procédures édictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec. Les principaux instruments réglementaires utilisés à Clarenceville vous sont présentés ci-dessous.

Si votre demande de permis ne respecte pas le Règlement de zonage, il vous sera possible selon le cas de demander une dérogation mineure. Cette demande sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera par la suite sa recommandation au conseil municipal. Il est aussi possible de demander une modification au Règlement de zonage ou au Plan d'urbanisme qui requièrent toutefois une procédure plus longue, comme le prévoit la Loi.

Pour en savoir davantage sur les procédures prévues pour chacun des instruments d'urbanisme, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Il est fortement conseillé à tout citoyen qui souhaite effectuer quelques travaux de contacter au préalable le Service de l'urbanisme. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, veuillez nous contacter. Veuillez prendre note que les rendez-vous sont planifiés les mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Le permis EST REQUIS avant le début des travaux.

 

Fosse septique

Détenteur d'une fosse septique, quelles sont vos obligations?

Vos obligations sont énoncées dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées isolées (RLRQ c Q-2, r 22), plus précisément dans les articles 59 et 13.

Que disent ces articles?

1. toute fosse septique doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux usées de votre habitation;

2. vous devez conserver, pendant 5 ans une preuve relative à chaque vidange; 

3. La Municipalité demande à ses citoyens de fournir une preuve de vidange;

4. la fosse septique des habitations saisonnières doit être vidangée au moins aux 4 ans;

5. pour les habitations principales, la vidange doit se faire minimalement aux 2 ans.

Merci de de transmettre une copie de votre facture comme preuve de la vidange à la Municipalité par la poste ou à info@clarenceville.qc.ca. Nous vous remercions de votre collaboration.

Piscine

Afin de réduire réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entré en vigueur le 1er juillet 2021. Tous les propriétaires doivent se conformer à la règlementation provinciale relative à la sécurité des piscines, peu importe la date d’installation de leur piscine.

Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient de droits acquis devront maintenant se conformer au Règlement. Les propriétaires auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement puisque le droit acquis disparaîtra complètement après cette date et des constats pourront être émis par la Municipalité.

Voici certaines règles qui devront être respectées à la suite de l’adoption du Règlement :

– la piscine doit être clôturée, même si la cour l’est déjà;

– les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées; 

– aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci; 

– les piscines dotées d’un plongeoir devront avoir un bassin d’eau d’une quantité minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.   

 

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à respecter, consultez le dépliant qui résume les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et citoyens et le document Foire aux questions émis par le ministère des Affaires municipales et l'Habitation qui regroupe les principales questions que tout citoyen peut se poser.

Veuillez prendre note qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Faites votre demande de permis en ligne!

 

Abattage d'arbre

Il est interdit d'abattre un arbre sur une propriété privée sans avoir obtenu au préalable un certificat d'autorisation à cet effet.

Ce certificat d'autorisation peut être émis dans les circonstances suivantes :

1˚ l'arbre est endommagé ou malade et/ou constitue un danger public ou présente un risque d'épidémie;

2˚ les branches, la tige ou les racines de l'arbre endommagent ou risquent d'endommager des biens;

3˚ la localisation de l'arbre constitue un empêchement majeur à la réalisation de travaux pour lesquels un permis ou certificat a été émis.

L'émondage n'est soumis à aucune condition particulière mais une telle opération ne doit pas concourir à mettre l'arbre dans un tel état que son abattage devienne nécessaire.

 

Saint-Georges-de-Clarenceville encourage le bon voisinage. Dès lors, n'oubliez pas d'émonder vos arbres si nécessaire pour ne pas nuire à vos voisins.

Pensez également que vos arbres peuvent nuire à la bonne visibilité des usagers de la route et qu'il est parfois nécessaire de procéder à une taille pour ne pas mettre la vie des autres en danger. Merci de votre collaboration.

ATTENTION - L'abattage d'arbres dans la bande riveraine est assujetti aux dispositions du PIIA et il faut obtenir l'approbation du conseil municipal. À titre d'exemple, il est interdit de couper des arbres en bande riveraine du Lac Champlain sans avoir déposé une demande au Comité consultatif d'urbanisme qui lui remettra ses recommandations au conseil municipal qui décidera si l'abattage est autorisé ou non. Le non-respect du règlement entraînera une amende telle que décrite à l'article 21 du règlement 428 et un amende telle que décrite à l'article 233.1 de la Loi sur l'aménagement et sur l'urbanisme.

 

Agrile du frêne

L’agrile du frêne est un insecte (coléoptère) de la famille des buprestidae qui compte des centaines d’espèces d’agrile. Certains agriles sont indigènes au Québec, mais l'agrile du frêne est un insecte exotique ravageur provenant d’Asie. L’insecte est désormais partout dans notre région et la mortalité des frênes est croissante. Selon Ressources naturelles Canada, 98 % des frênes attaqués mourront dans les cinq années suivant le début d'une infestation dans une région donnée. Il s’agit donc d’une menace réelle pour le couvert forestier.

Que faire si votre arbre est infesté par l'agrile du frêne?

Il est de votre responsabilité d’abattre un frêne atteint et malade. Un permis gratuit est obligatoire pour procéder à l’abattage. N’attendez pas que l’arbre devienne dangereux avant d’agir.

Veuillez noter que Compo-Haut-Richelieu vous donne un accès gratuit sous certaines conditions afin de vous départir du bois coupé.

1. Vous rendre avec votre entrepreneur à l'écocentre de Saint-sur-Richelieu sis au 825, rue Lucien-Beaudoin. Seul cet écocentre acceptera le bois issu de l'abattage.

2. Une fois sur place, présentez votre permis d'abattage qui précisera le nombre de frênes abattus et une preuve de résidence (permis de conduire par exemple).

3. Branches, bûches et souches de moins de 12 pouces seront acceptées sans frais. Plus de 12 pouces : des frais pourront s'appliquer si le citoyen a épuisé ses crédits.

 

Licence pour chien

Voici des informations qui pourraient être utiles à tout résident propriétaire d’un chien.

Petits rappels concernant la règlementation en cours concernant la licence pour chien :

  • Le gardien d’un chien doit demander une licence annuelle auprès de la Municipalité pour chaque chien (max. de 4 chiens par immeuble ou logement) dont il est le gardien au coût de 10 $, et ce, au plus tard dans les huit jours suivant l’acquisition de l’animal.
  • L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
  • La licence est renouvelable le 1er mai de chaque année.
  • Il est important de nous informer si vous ne possédez plus votre chien afin que notre fichier soit à jour.

 

Vous avez perdu votre chien?

Nous vous conseillons de prévenir le plus rapidement possible la Municipalité en appelant au 450 294-2464, car il arrive que des chiens égarés nous soient remis.

La licence de votre animal est importante puisqu’elle nous aidera, grâce à son numéro, à vous contacter rapidement pour retrouver votre chien.

 

Et la puce dans tout ça?

N’oubliez pas que votre vétérinaire peut insérer une puce sous-cutanée à votre animal de compagnie, et ce, à peu de frais. Cette puce peut s’avérer fort utile si vous vous promenez avec votre chien en dehors des limites territoriales municipales. Cette puce pourra être scannée par tout vétérinaire ou refuge qui aura recueilli votre chien égaré. Informez-vous auprès de votre vétérinaire!

 

Faites votre demande de permis en ligne: