Permis, licence pour chien et règlementation d'urbanisme

Clarenceville en photo

Permis, licence pour chien et règlementation d'urbanisme

Un permis municipal est exigé pour la restauration, la démolition, la rénovation, l'agrandissement d'un bâtiment existant ou pour toute nouvelle construction telle qu'une maison, un cabanon ou un garage. Le permis est également exigé pour tous les travaux d'aménagement extérieur tels que l'installation d'une piscine, l'abattage d'un arbre, le réaménagement de la berge... Enfin, un permis ou un certificat d’autorisation doit être demandé par tout propriétaire qui souhaite changer l’usage de sa propriété ou de son bâtiment.

Les demandes sont étudiées et les permis délivrés en tout respect des procédures édictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec. Les principaux instruments réglementaires utilisés à Clarenceville vous sont présentés ci-dessous.

Si votre demande de permis ne respecte pas le Règlement de zonage, il vous sera possible selon le cas de demander une dérogation mineure. Cette demande sera étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera par la suite sa recommandation au conseil municipal. Il est aussi possible de demander une modification au Règlement de zonage ou au Plan d'urbanisme qui requièrent toutefois une procédure plus longue, comme le prévoit la Loi.

Pour en savoir davantage sur les procédures prévues pour chacun des instruments d'urbanisme, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Il est fortement conseillé à tout citoyen qui souhaite effectuer quelques travaux de contacter au préalable le Service de l'urbanisme. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, veuillez nous contacter. Veuillez prendre note que les rendez-vous sont planifiés les mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Le permis EST REQUIS avant le début des travaux.

Licence pour chien

Voici des informations qui pourraient être utiles à tout résident propriétaire d’un chien.

Petits rappels concernant la règlementation en cours concernant la licence pour chien :

  • Le gardien d’un chien doit demander une licence annuelle auprès de la Municipalité pour chaque chien (max. de 4 chiens par immeuble ou logement) dont il est le gardien au coût de 10 $, et ce, au plus tard dans les huit jours suivant l’acquisition de l’animal.
  • L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
  • La licence est renouvelable le 1er mai de chaque année.
  • Il est important de nous informer si vous ne possédez plus votre chien afin que notre fichier soit à jour.

 

Vous avez perdu votre chien?

Nous vous conseillons de prévenir le plus rapidement possible la Municipalité en appelant au 450 294-2464, car il arrive que des chiens égarés nous soient remis.

La licence de votre animal est importante puisqu’elle nous aidera, grâce à son numéro, à vous contacter rapidement pour retrouver votre chien.

 

Et la puce dans tout ça?

N’oubliez pas que votre vétérinaire peut insérer une puce sous-cutanée à votre animal de compagnie, et ce, à peu de frais. Cette puce peut s’avérer fort utile si vous vous promenez avec votre chien en dehors des limites territoriales municipales. Cette puce pourra être scannée par tout vétérinaire ou refuge qui aura recueilli votre chien égaré. Informez-vous auprès de votre vétérinaire!

 

Faites votre demande de permis en ligne: