Un permis municipal est exigé pour la restauration, la démolition, la rénovation, l'agrandissement d'un bâtiment existant ou pour toute nouvelle construction telle qu'une maison, un cabanon ou un garage. Le permis est également exigé pour tous les travaux d'aménagement extérieur tels que l'installation d'une piscine, l'abattage d'un arbre, le réaménagement de la berge... Enfin, un permis ou un certificat d'autorisation doit être demandé par tout propriétaire qui souhaite changer l'usage de sa propriété ou de son bâtiment.
Les demandes sont étudiées et les permis délivrés en tout respect des procédures édictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec. Les principaux instruments réglementaires utilisés à Clarenceville vous sont présentés ci-dessous.
Si votre demande de permis ne respecte pas le Règlement de zonage, il vous sera possible selon le cas de demander une dérogation mineure. Cette demande sera étudiée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui fera par la suite sa recommandation au conseil municipal. Il est aussi possible de demander une modification au Règlement de zonage ou au Plan d'urbanisme qui requièrent toutefois une procédure plus longue, comme le prévoit la Loi.
Pour en savoir davantage sur les procédures prévues pour chacun des instruments d'urbanisme, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Il est fortement conseillé à tout citoyen qui souhaite effectuer quelques travaux de contacter au préalable le Service de l'urbanisme. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, veuillez nous contacter. Veuillez prendre note que les rendez-vous sont planifiés les mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Pour connaître le coût des permis, veuillez vous référez au règlement 389-5, Annexe C.
Vos obligations sont énoncées dans le Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées isolées (RLRQ c Q-2, r 22), plus précisément dans les articles 13 et 59.
Que disent ces articles?
Merci de de transmettre une copie de votre facture comme preuve de la vidange à la Municipalité par la poste ou à info@clarenceville.qc.ca.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Afin de réduire réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entré en vigueur le 1er juillet 2021. Tous les propriétaires doivent se conformer à la règlementation provinciale relative à la sécurité des piscines, peu importe la date d’installation de leur piscine.
Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient de droits acquis devront maintenant se conformer au Règlement. Les propriétaires auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement puisque le droit acquis disparaîtra complètement après le 30 septembre 2025 date et des constats pourront être émis par la Municipalité. Il s'agit d'une nouvelle mesure mise en vigueur en date du 28 juillet 2022 et énoncée dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Les propriétaires sont invités à faire les travaux dès que possible afin de réduire les risques d’accident.
Voici certaines règles qui devront être respectées à la suite de l’adoption du Règlement :
Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à respecter, consultez le dépliant qui résume les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et citoyens et le document Foire aux questions émis par le ministère des Affaires municipales et l'Habitation qui regroupe les principales questions que tout citoyen peut se poser.
Veuillez prendre note qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Faites votre demande de permis en ligne!
Il est interdit d'abattre un arbre sur une propriété privée sans avoir obtenu au préalable un certificat d'autorisation à cet effet.
Ce certificat d'autorisation peut être émis dans les circonstances suivantes :
L'émondage n'est soumis à aucune condition particulière mais une telle opération ne doit pas concourir à mettre l'arbre dans un tel état que son abattage devienne nécessaire.
Saint-Georges-de-Clarenceville encourage le bon voisinage. Dès lors, n'oubliez pas d'émonder vos arbres si nécessaire pour ne pas nuire à vos voisins.
Pensez également que vos arbres peuvent nuire à la bonne visibilité des usagers de la route et qu'il est parfois nécessaire de procéder à une taille pour ne pas mettre la vie des autres en danger. Merci de votre collaboration.
ATTENTION - L'abattage d'arbres dans la bande riveraine est assujetti aux dispositions du PIIA et il faut obtenir l'approbation du conseil municipal. À titre d'exemple, il est interdit de couper des arbres en bande riveraine du Lac Champlain sans avoir déposé une demande au Comité consultatif d'urbanisme qui lui remettra ses recommandations au conseil municipal qui décidera si l'abattage est autorisé ou non. Le non-respect du règlement entraînera une amende telle que décrite à l'article 21 du règlement 428 et un amende telle que décrite à l'article 233.1 de la Loi sur l'aménagement et sur l'urbanisme.
L’agrile du frêne est un insecte (coléoptère) de la famille des buprestidae qui compte des centaines d’espèces d’agrile. Certains agriles sont indigènes au Québec, mais l'agrile du frêne est un insecte exotique ravageur provenant d’Asie. L’insecte est désormais partout dans notre région et la mortalité des frênes est croissante. Selon Ressources naturelles Canada, 98 % des frênes attaqués mourront dans les cinq années suivant le début d'une infestation dans une région donnée. Il s’agit donc d’une menace réelle pour le couvert forestier.
Que faire si votre arbre est infesté par l'agrile du frêne?
Il est de votre responsabilité d’abattre un frêne atteint et malade. Un permis gratuit est obligatoire pour procéder à l’abattage. N’attendez pas que l’arbre devienne dangereux avant d’agir.
Veuillez noter que Compo-Haut-Richelieu vous donne un accès gratuit sous certaines conditions afin de vous départir du bois coupé.
Depuis le 1er avril 2022, la gestion animalière et les appels des citoyens pour des problématiques d'animaux sont confiés à Proanima. Voici des informations qui pourraient être utiles à tout résident propriétaire d’un chien.
Petits rappels concernant le Règlement 661 concernant la licence pour chien :
Appelez le plus rapidement possible Proanima au 1 833 445-2525.
La licence de votre animal est importante puisqu’elle aidera, grâce à son numéro, à vous contacter rapidement pour que vous puissiez récupérer votre chien.
N’oubliez pas que votre médecin vétérinaire ou Proanima peuvent insérer une micropuce sous-cutanée à votre animal de compagnie, et ce, à peu de frais. Cette micropuce peut s’avérer fort utile si vous vous promenez avec votre chien en dehors des limites territoriales municipales. Cette micropuce pourra être scannée par tout vétérinaire ou refuge qui aura recueilli votre chien égaré. Informez-vous auprès de votre médecin vétérinaire ou Proanima!
appelez Proanima au 1 833-445-2525.
Consultez la section Urbanisme dans la page Règlements et politiques.