Vie municipale
Avis publics
L'avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise pour transmettre de l'information relativement à la vie municipale. Son but est d'informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Voilà pourquoi, vous retrouvez ici la liste des différents avis publics publiés par la Municipalité de Clarenceville, classés par date et regroupés par année. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
L'avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise pour transmettre de l'information relativement à la vie municipale. Son but est d'informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Voilà pourquoi, vous retrouvez ici la liste des différents avis publics publiés par la Municipalité de Clarenceville, classés par date et regroupés par année. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
2026
20 janvier 2026
28 janvier 2026
15 avril 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2026-679 - Droits de mutation - Immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $.
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2026-659 - Code d'éthique et de déontologie des élus, version révisée
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2026-649-4 - Rémunération lors de la tenue d'élections et référendums
