Règlements municipaux

Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et règlements municipaux adoptés par le conseil municipal de Clarenceville.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Projets de règlement :

Projet de règlement 2021-656 pour l'implantation des bornes 911

2023

Adoption du Règlement 389-6 Tarification et demandes de permis

Projet de Règlement 2023-649-2 Indexation rémunérations élections

Règlement 389-6 Tarifications et demandes de permis

Règlement 2023 661-1 concernant la garde des animaux

Règlement 2023-667 Taux de taxation 2023

Règlement 601-2 autorisant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que le paiement des dépenses incompressibles prévues au budget

2022

Règlement 2022-666 Vidange des fosses septiques des résidences isolées

Règlement 428-18 visant les résidences de tourisme et les établissements de résidences principales

Règlement 2022-662 - Modalités de publication des avis publics

Règlement 2022-663 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlement 2022-664 - dérogations mineures

Règlement 2022-665 - démolition d'immeubles

Règlement 346 relatif au branchement d'égout

Règlement 378 modifiant le règlement 346 sur les branchements d'égout

Règlement 399 relatif au branchement au réseau d'égout

Règlement 2022-662 Modalités de publication des avis publics

Annexe A au règlement 428-17 - Délimitation des zones 103 et 301

Règlement 428-17 avec certificat de conformité - Délimitation des zones 103 et 301

Règlement 2022-661 relatif à la garde des animaux -Adoption

Règlement 2021-632 - Descente de bateaux - Année 2022

Règlement 2021-652 sur les fossés et les ponceaux 1er mars 2022

Règlement 2022-649-1 - Rémunération du personnel électoral 1er mars 2022

Règlement 600-01 constitution du CCU 1 mars 2022

1er projet de Règlement n° 428-17avec annexe modifiant le Règlement de zonage n°428 pour modifier la délimitation des zones 103 et 301

2e projet de Règlement n° 428-17 modifiant le Règlement de zonage n°428 pour modifier la délimitation des zones 103 et 301

Règlement n°2022-659 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2021

2021-632 - Règlement sur les descentes de bateaux

603 - Règlement concernant la prévention en matière de sécurité incendie

549 (MRC) relatif aux matières résiduelles

À noter que ce règlement abroge les règlements 389, 492, 499, 517, 521 et 534 de la MRC Haut-Richelieu.

2021-655 Règlement réserve surplus

389-5 Règlement de tarification et demandes de permis

2021-650 - Règlement de taxation relatif aux travaux d'entretien dans le cours d'eau Macfie Branche 5

2021-651 - Règlement de taxation relatif aux travaux d'entretien dans le cours d'eau Macfie Branche 8

428-15 - Règlement #428-15 modifiant le règlement de zonage #428

2021-649 - Abrogeant les réglements 557 et 2020-638 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux

428-12 - Ajouter usages complémentaires dans la zone 113 - Centre de yoga

428-13 - Ajouter usagers complémentaires dans la zone 408 - Atelier de soudure

428-14 - Permettre la garde d'animaux de ferme

428-12 - Modifiant le règlement #428

428-13

428-14 - Projet de règlement petits animaux

2020

Règlement 2020-643_relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Règlement 2020-638 abrogeant le règlement 557 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux

Règlement 2020-644 décrétant une dépense et un emprunt pour les travaux sur les 4 chemins

Règlement d'emprunt 2019-629

Règlement d'emprunt 2019-629 décrétant une dépense et un emprunt pour le projet des quatre chemins

Adoption du projet de règlement 2020-638 modifiant le règlement 557 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux

Règlement 2020-636 Abrogation de l'article 11 du règlement 2020-635

Règlement 2020-637 abrogeant le règlement 2017-06-109 sur les camps de jour et remboursement des activités

Adoption du règlement 2020-635 modifiant le règlement 2019-634 (article 4)