Règlements municipaux

Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et règlements municipaux adoptés par le conseil municipal de Clarenceville.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Projets de règlement :

2023

Projet de règlement 2023-641-1 modifiant le règlement 2020-641 pour le remboursement des frais d'activité des camps de jour

Projet de règlement 2023-669 relatif aux ventes de garage

Projet de règlement numéro 2023-668 abrogeant les règlements 346 et 347 sur les branchements de services municipaux d'égout et d'aqueduc

Politique de confidentialité du site Internet

Règlement 2023-443-1 modifiant le règlement 443 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

3e projet de règlement 428-20 sur les normes pour la construction des garages

2e projet de règlement 428-20 sur les normes pour la construction des garages

1er Projet de règlement 428-20 Normes pour la construction des garages

Règlement 389-6 modifiant le règlement 389-5 sur les tarifications diverses et les demandes de permis - adoption

Règlement 2023-649-2 sur l'indexation de la rémunérations lors des élections

Règlement 389-6 modifiant le règlement 389-5 sur les tarifications diverses et les demandes de permis

Règlement 2023-667 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2023

Règlement 601-2 autorisant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que le paiement des dépenses incompressibles prévues au budget

2022

Règlement 2022-666 relatif à la vidange des fosses septiques des résidences isolées

Règlement 2022-662 concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement 2022-663 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Règlement 2022-664 sur les dérogations mineures

Règlement 2022-665 sur la démolition d'immeubles

Règlement 346 relatif au branchement d'égout

Règlement 378 modifiant le règlement 346 sur les branchements d'égout

Règlement 399 relatif au branchement au réseau d'égout

Annexe A au règlement 428-17 - Délimitation des zones 103 et 301

Règlement 428-17 avec certificat de conformité - Délimitation des zones 103 et 301

Règlement 2022-661 relatif à la garde des animaux -Adoption

1er projet de règlement 2022-661 relatif à la garde des animaux

Règlement 2021-632 sur les descentes de bateaux (Année 2022)

Règlement 2021-652 sur les fossés et les ponceaux 1er mars 2022

Règlement 2022-649-1 sur la rémunération du personnel électoral 1er mars 2022

Règlement 600-01 constitution du comité consultatif d'urbanisme (CCU) 1 mars 2022

1er projet de Règlement 428-17avec annexe modifiant le Règlement de zonage 428 pour modifier la délimitation des zones 103 et 301

2e projet de Règlement 428-17 modifiant le Règlement de zonage 428 pour modifier la délimitation des zones 103 et 301

Règlement 2022-659 intitulé code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2022-658 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2022

2021

Règlement 2021-632 sur les descentes de bateaux

Règlement 603 concernant la prévention en matière de sécurité incendie

Règlement 549 (MRC) relatif aux services municipaux d'enlèvement et d'élimination des matières résiduelles

À noter que ce règlement abroge les règlements 389, 492, 499, 517, 521 et 534 de la MRC Haut-Richelieu.

Règlement 2021-655 concernant un surplus du fond général affecté à une réserve

Règlement 389-5 modifiant le règlement 389-4 de tarification et demandes de permis

Règlement 601-1 modifiant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 2021-656 régissant le numérotage des immeubles et les bornes 911

Règlement 2021-654 modifiant le règlement 2018-616 de la gestion contractuelle

Règlement 2021-650 concernant la taxation relative aux travaux d'entretien dans le cours d'eau Macfie Branche 5

Règlement 2021-651 concernant la taxation relative aux travaux d'entretien dans le cours d'eau Macfie Branche 8

Règlement 428-15 modifiant le règlement de zonage #428

Règlement 2021-649 abrogeant les réglements 557 et 2020-638 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux

Règlement 428-12 modifiant le règlement 428 afin de modifier la section relative aux usages complémentaires à l'habitation (ajouter usages complémentaires dans la zone 113 - Centre de yoga)

Règlement 428-13 modifiant les usages complémentaires autorisées à un usage résidentiel dans le règlement de zonage 428 (ajouter atelier de soudure)

Règlement 428-14 modifiant le règlement 428 intitulé règlement de zonage afin de permettre la garde de petits animaux

Règlement 2021-648 portant sur la taxation dans les travaux correctifs du cours d'eau de la rivière du sud branches 75A et 75B

Règlement 428-12 modifiant le règlement 428 afin de modifier la section relative aux usages complémentaires à l'habitation