Règlements municipaux

Règlements municipaux

Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et réglements municipaux adoptés par le conseil municipal de Saint-George-de-Clarenceville.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Projets de règlement :

2022

2021

À noter que ce règlement abroge les règlements 389, 492, 499, 517, 521 et 534 de la MRC Haut-Richelieu.

2020

2019

Règlement modifiant le règlement 430 sur les dispositions relatives aux construction semi-circulaire en polymère

Règlement encadrant l'usage du cannabis sur le territoire Municipal

2018

Réglement numéro 552-02 modifiant réglement fixant le traitement et l'allocation de dépenses des élus municipaux

Réglement numéro 614 décrétant une tarification pour l'utilisation, par les immeubles des rues Monique, Senak et 1e rue de certains biens pour l'exercice financier 2018

Réglement décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2018

Réglement numéro 428-09 décrétant un règlement d'emprunt

Réglement numéro 613 - facturation pour entretien des cours d'eau

2017

Réglement sur la tarification et demandes de permis

Réglement numéro 428-09 modifiant le réglement de zonage numéro 428 afin de modifier les dispositions relatives aux zones de contraintes

Réglement numéro 610 - Tarification du service des loisirs