Règlements municipaux

Règlements municipaux

Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et réglements municipaux adoptés par le conseil municipal de Saint-George-de-Clarenceville.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Projets de règlement :

2022

2021

À noter que ce règlement abroge les règlements 389, 492, 499, 517, 521 et 534 de la MRC Haut-Richelieu.

2020

2019

Règlement modifiant le règlement 430 sur les dispositions relatives aux construction semi-circulaire en polymère

Règlement encadrant l'usage du cannabis sur le territoire Municipal

2018