Règlements municipaux
Règlements municipaux
Retrouvez ci-dessous la liste des différents projets de règlement et règlements municipaux adoptés par le conseil municipal de Clarenceville.
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Projets de règlement :
2022
2021
À noter que ce règlement abroge les règlements 389, 492, 499, 517, 521 et 534 de la MRC Haut-Richelieu.
2020
2019
Règlement modifiant le règlement 430 sur les dispositions relatives aux construction semi-circulaire en polymère